Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web du Cabinet d’Urologie Majorelle (« le Site »). En accédant et en naviguant sur ce Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Services proposés
Le Site fournit des informations sur les services urologiques proposés par le Cabinet d’Urologie Majorelle, ainsi que des actualités médicales dans le domaine de l’urologie. Il permet également aux utilisateurs de prendre contact avec le Cabinet via un formulaire en ligne.
Article 3 : Collecte et traitement des données personnelles
3.1 Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact. Ces données incluent notamment :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Message et toute autre information fournie volontairement par l’utilisateur
3.2 Autorisation de traitement des données
Le Cabinet d’Urologie Majorelle déclare que la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement fait l’objet d’une autorisation délivrée par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
3.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la loi n° 09-08, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression : demander la suppression de ses données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
Toute demande relative à ces droits peut être adressée par courrier électronique à : contact@urologiemajorelle.com
Article 4 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse du Cabinet d’Urologie Majorelle est strictement interdite.
Article 5 : Responsabilité
Le Cabinet d’Urologie Majorelle s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l’utilisation des informations disponibles sur le Site.
Article 6 : Liens hypertextes
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Article 7 : Modification des CGU
Le Cabinet d’Urologie Majorelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains.